Permis de construire n° 05624316Y0022 à Séné pour 5 861 m² de locaux, 30 Rue Du Bois De Lisa
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 05624316Y0022
Demandeur
ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Du Bois De Lisa, le permis de construire n° 05624316Y0022 a été délivré le 13 septembre 2016 à Séné (Morbihan, Bretagne). La demande émane de ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 861 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 861 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 250 m² | 5 861 m² | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 2 611 m² | 5 861 m² |
| Total | 3 370 m² | 5 861 m² | 0 m² | 3 370 m² | 0 m² | 2 491 m² | 5 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 250 m² | 5 861 m² | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 2 611 m² | 5 861 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 5 861 m² | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 2 611 m² | 5 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 43
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775617673
- SIRET
- 77561767300030
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624316Y0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |