Permis de construire n° 05624316Y0029 à Séné pour 22 m² de locaux, 27 chemin du Petit Versa
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 septembre 2016
Dossier PC n° 05624316Y0029
Demandeur
SARL CLAUDE LESQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624316Y0029, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2016 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 27 chemin du Petit Versa. Le dossier a été déposé par SARL CLAUDE LESQUEL.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 13 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 190. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Petit Versa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 13 m² parmi les 238 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 238 m² à 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 225 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 238 m² | 9 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 9 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 9 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL CLAUDE LESQUEL, dont l'adresse déclarée est à Séné. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SARL CLAUDE LESQUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 307982058
- SIRET
- 30798205800025
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Autres dossiers de SARL CLAUDE LESQUEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624316Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 190 à Séné (56860)
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Permis de construire sur la même voie, chemin du Petit Versa à Séné (56860)
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