Permis de construire Locaux N° 05624316Y0029

Permis de construire n° 05624316Y0029 à Séné pour 22 m² de locaux, 27 chemin du Petit Versa

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 septembre 2016

Dossier PC n° 05624316Y0029

Demandeur

SARL CLAUDE LESQUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624316Y0029, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2016 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 27 chemin du Petit Versa. Le dossier a été déposé par SARL CLAUDE LESQUEL.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 13 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 190. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Petit Versa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 13 m² parmi les 238 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 238 m² à 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 225 m²
Locaux 0 m² 9 m² 13 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 238 m² 9 m² 13 m² 0 m² 13 m² 9 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 13 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 13 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 13 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL CLAUDE LESQUEL, dont l'adresse déclarée est à Séné. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SARL CLAUDE LESQUEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
307982058
SIRET
30798205800025
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1963
Localisation
SÉNÉ (56860)

Autres dossiers de SARL CLAUDE LESQUEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624316Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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