Permis de construire Locaux N° 05624316Y0029

Permis de construire n° 05624316Y0029 à Séné pour 22 m² de locaux, 27 Che Du Petit Versa

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 septembre 2016

Dossier PC n° 05624316Y0029

Demandeur

SARL CLAUDE LESQUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624316Y0029, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2016 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 27 Che Du Petit Versa. Le dossier a été déposé par SARL CLAUDE LESQUEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK190. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 225 m²
Locaux 0 m² 9 m² 13 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 238 m² 9 m² 13 m² 0 m² 13 m² 9 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 13 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 13 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 13 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CLAUDE LESQUEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
307982058
SIRET
30798205800025
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1963
Localisation
SENE (56860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624316Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Che Du Petit Versa, à Séné (56860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL CLAUDE LESQUEL ; la décision est intervenue le 29 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624316Y0029, déposé en mairie de Séné.

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