Permis de construire Logement N° 05624313Y0028

Permis de construire à Séné pour 1 316 m² de logement - 38 Rte De Nantes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 05624313Y0028

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05624313Y0028, délivré le 7 octobre 2013 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 38 Rte De Nantes, Séné (56860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANNES GOLFE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 4 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI278, AI280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

1 316 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI278 AI280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 4 1 - 17
- 17,6 % 52,9 % 23,5 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600013
SIRET
27560001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VANNES (56002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624313Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rte De Nantes, Séné (56860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 4 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624313Y0028, instruit par la commune de Séné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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