Permis de construire Logement N° 05624312Q0049

Permis de construire n° 05624312Q0049 à Séné pour 2 599 m² de logement, Bezidel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bezidel, à Séné (56860).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 11 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624312Q0049, déposé en mairie de Séné.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 05624312Q0049

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2013 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624312Q0049 porte sur un projet situé Bezidel. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 641 m²

Surface créée

2 599 m²

Variation nette

+2 599 m²

Surface totale après

2 599 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 599 m²	2 599 m²
Total	0 m²	2 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 599 m²	2 599 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	22	7	-	-	42
-	31,0 %	52,4 %	16,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31
Accession sociale (hors PTZ)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 699200051
SIRET: 69920005100067
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624312Q0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bezidel, à Séné (56860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 11 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3 et 7 T4, dont 31 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624312Q0049, déposé en mairie de Séné.

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PC n°05624312Q0053 Logement Commencé

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Séné (56860)

Extension sans transformation

27 févr. 2013 311 m² SDP

PC n°05624312Q0055 Logement Terminé

Rue Des Sarcelles

Séné (56860)

Nouvelle construction

27 févr. 2013 109 m² SDP

PC n°05624312Q0058 Logement Annulé

28 Rue De Michotte

Séné (56860)

Nouvelle construction

01 mars 2013 96 m² SDP

PC n°05624313Y0001 Locaux Autorisé

Rue Eric Tabarly

Séné (56860)

Extension sans transformation

11 mars 2013 113 m² SDP

PC n°05624312Q0057 Logement Autorisé

1 Lot Des Consorts

Séné (56860)

Nouvelle construction

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DP n°05624313Y0021 Logement Terminé

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Séné (56860)

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