Permis de construire Logement N° 05624312Q0058

Permis de construire n° 05624312Q0058 à Séné pour 96 m² de logement, 28 Rue De Michotte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 mars 2013

Dossier PC n° 05624312Q0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624312Q0058 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2013 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 28 Rue De Michotte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624312Q0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue De Michotte, à Séné (56860).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624312Q0058, déposé en mairie de Séné.

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