Permis de construire Logement N° 05624220X0004

Permis de construire n° 05624220X0004 à Séglien pour 108 m² de logement, 5 Rue Du Coet Fao

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 05624220X0004

Demandeur

SCI DES SERINGATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624220X0004 a été délivré le 29 juin 2020 à Séglien (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Du Coet Fao. Le dossier a été déposé par SCI DES SERINGATS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séglien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séglien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 11 m² 97 m² 9 m² 97 m² 2 m² 108 m²
Total 106 m² 11 m² 97 m² 9 m² 97 m² 2 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SERINGATS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488220732
SIRET
48822073200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGOELAN (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624220X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Coet Fao, à Séglien (56160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES SERINGATS et accordé le 29 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624220X0004, déposé en mairie de Séglien.

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