Permis de construire n° 05624218X0002 à Séglien pour 1 000 m² de locaux, Trescoet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 05624218X0002
Demandeur
GAEC DE TRESCOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624218X0002, délivré le 3 août 2018 à Séglien (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Trescoet. Le projet est porté par GAEC DE TRESCOET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS95, ZS96, ZS97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séglien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Séglien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 911 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 911 m² |
| Total | 2 911 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 911 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 911 m² |
| Total locaux | 2 911 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TRESCOET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387747397
- SIRET
- 38774739700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEGLIEN (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624218X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |