Permis de construire n° 05624218X0007 à Séglien pour 286 m² de locaux, Groez-Coet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 05624218X0007
Demandeur
EARL PATRICK ELLIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624218X0007, délivré le 14 janvier 2019 à Séglien (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Groez-Coet. EARL PATRICK ELLIAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM115. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séglien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Séglien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 591 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 877 m² |
| Total | 1 591 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 591 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 877 m² |
| Total locaux | 1 591 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PATRICK ELLIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392818381
- SIRET
- 39281838100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SEGLIEN (56160)
Autres dossiers de EARL PATRICK ELLIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624218X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |