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Permis de construire Locaux N° 05624218X0007

Permis de construire à Séglien pour 286 m² de locaux - Groez-Coet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 311 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Groez-Coet, Séglien (56160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PATRICK ELLIAS et accordé le 14 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624218X0007, instruit par la commune de Séglien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 05624218X0007

Demandeur

EARL PATRICK ELLIAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05624218X0007, délivré le 14 janvier 2019 à Séglien (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Groez-Coet, Séglien (56160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PATRICK ELLIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 311 m²

Surface existante avant

1 591 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Séglien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 591 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	1 877 m²
Total	1 591 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 591 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	1 877 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PATRICK ELLIAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 392818381
SIRET: 39281838100015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SEGLIEN (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624218X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 311 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Groez-Coet, Séglien (56160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PATRICK ELLIAS et accordé le 14 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624218X0007, instruit par la commune de Séglien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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