Permis de construire Mixte N° 05624217X0004

Permis de construire à Séglien pour 279 m² de logement et locaux - 5 Place De L'eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 05624217X0004

Demandeur

COMMUNE DE SEGLIEN

Cette page présente le permis de construire n° 05624217X0004, délivré le 24 mai 2017 à Séglien (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Place De L'eglise, Séglien (56160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEGLIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Séglien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 88 m² 31 m² 142 m² 0 m² 88 m²
Locaux 137 m² 0 m² 191 m² 0 m² 137 m² 54 m² 191 m²
Total 310 m² 0 m² 279 m² 31 m² 279 m² 0 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 191 m² 0 m² 137 m² 54 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGLIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602426
SIRET
21560242600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SEGLIEN (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624217X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De L'eglise, Séglien (56160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGLIEN et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624217X0004, instruit par la commune de Séglien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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