Permis de construire n° 05624217X0001 à Séglien pour 596 m² de locaux, Loucouviern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 05624217X0001
Demandeur
GAEC DE LOUCOUVIERN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séglien (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624217X0001 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé Loucouviern. Le projet est porté par GAEC DE LOUCOUVIERN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD31, YD100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séglien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Séglien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 243 m² | 596 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 334 m² | 2 577 m² |
| Total | 2 243 m² | 596 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 334 m² | 2 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 243 m² | 596 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 334 m² | 2 577 m² |
| Total locaux | 2 243 m² | 596 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 334 m² | 2 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LOUCOUVIERN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510998198
- SIRET
- 51099819800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEGLIEN (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624217X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |