Permis de construire n° 05624216Q0003 à Séglien pour 32 m² de locaux, Tremer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 05624216Q0003
Demandeur
ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624216Q0003 a été délivré le 13 octobre 2016 à Séglien (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Tremer. Le dossier a été déposé par ETIENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séglien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Séglien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremer
Territoires administratifs
- Commune
- Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 416 m² |
| Total | 384 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 416 m² |
| Total locaux | 384 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495085672
- SIRET
- 49508567200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANGO LAN (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624216Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |