Permis de construire n° 05624215E0005 à Séglien pour 1 078 m² de locaux, Quenecalec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 05624215E0005
Demandeur
EARL DE QUENECALEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2015 à Séglien (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624215E0005 porte sur un projet situé Quenecalec. Le demandeur déclaré est EARL DE QUENECALEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM118, YM39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séglien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Séglien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quenecalec
Territoires administratifs
- Commune
- Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 281 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 2 359 m² |
| Total | 1 281 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 2 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 281 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 2 359 m² |
| Total locaux | 1 281 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 2 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE QUENECALEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394296149
- SIRET
- 39429614900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEGLIEN (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624215E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |