Permis de construire n° 05624214E0005 à Séglien pour 585 m² de locaux, Kerstrat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 05624214E0005
Demandeur
GAEC DE KERSTRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerstrat, le permis de construire n° 05624214E0005 a été délivré le 1 décembre 2014 à Séglien (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE KERSTRAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC199. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séglien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séglien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerstrat
Territoires administratifs
- Commune
- Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 700 m² | 585 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 556 m² | 6 256 m² |
| Total | 5 700 m² | 585 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 556 m² | 6 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 700 m² | 585 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 556 m² | 6 256 m² |
| Total locaux | 5 700 m² | 585 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 556 m² | 6 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERSTRAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338145444
- SIRET
- 33814544400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SEGLIEN (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624214E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |