Permis de construire n° 05624215E0002 à Séglien pour 166 m² de locaux, Stanguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 05624215E0002
Demandeur
GAEC DU STANGUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624215E0002 a été délivré le 17 juillet 2015 à Séglien (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Stanguen. Le dossier a été déposé par GAEC DU STANGUEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI84, YI83, YI81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séglien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Séglien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stanguen
Territoires administratifs
- Commune
- Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU STANGUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489032029
- SIRET
- 48903202900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEGLIEN (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624215E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |