Permis de construire n° 05624117Q0014 à Sauzon pour 27 m² de locaux, Rte De Gweiots
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 05624117Q0014
Demandeur
SARL CAMPING LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624117Q0014, délivré le 15 novembre 2017 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rte De Gweiots. Le demandeur déclaré est SARL CAMPING LA SOURCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC94, ZC48, ZC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 395 m² |
| Total | 368 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 368 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 395 m² |
| dont Hôtels | 368 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 395 m² |
| Total locaux | 368 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 395 m² |
Ce dossier crée 27 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAMPING LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302381769
- SIRET
- 30238176900017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAUZON (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624117Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |