Permis de construire n° 05624117Q0014 à Sauzon pour 27 m² de locaux, route de Gweiots
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 05624117Q0014
Demandeur
SARL CAMPING LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624117Q0014, délivré le 15 novembre 2017 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé route de Gweiots. SARL CAMPING LA SOURCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 94, ZC 48, ZC 46. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 395 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 27 m² de commerce et activités de service (dont 27 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 368 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 395 m² |
| Total | 368 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 368 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 395 m² |
| dont Hôtels | 368 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 395 m² |
| Total locaux | 368 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL CAMPING LA SOURCE, dont l'adresse déclarée est à Sauzon.
Demandeur
SARL CAMPING LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302381769
- SIRET
- 30238176900017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAUZON (56360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624117Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles ZC 94, ZC 48, ZC 46 à Sauzon (56360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.