Permis de construire Locaux N° 05624117Q0014

Permis de construire n° 05624117Q0014 à Sauzon pour 27 m² de locaux, route de Gweiots

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 05624117Q0014

Demandeur

SARL CAMPING LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624117Q0014, délivré le 15 novembre 2017 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé route de Gweiots. SARL CAMPING LA SOURCE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 94, ZC 48, ZC 46. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 395 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 94 ZC 48 ZC 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 27 m² de commerce et activités de service (dont 27 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 368 m² à 395 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 395 m²
Total 368 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 368 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 395 m²
dont Hôtels 368 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 395 m²
Total locaux 368 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL CAMPING LA SOURCE, dont l'adresse déclarée est à Sauzon.

Demandeur

SARL CAMPING LA SOURCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
302381769
SIRET
30238176900017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1975
Localisation
SAUZON (56360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624117Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur les parcelles ZC 94, ZC 48, ZC 46 à Sauzon (56360)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauzon

Autres types d'autorisations à Sauzon