Permis de construire Logement N° 05624117Q0012

Permis de construire n° 05624117Q0012 à Sauzon pour 33 m² de logement, Logonet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 05624117Q0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624117Q0012 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un projet situé Logonet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 540, ZT 538. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2023. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
08/03/2023
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2023

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 540 ZT 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Logonet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 23 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 23 m² à 33 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 23 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total 23 m² 10 m² 23 m² 0 m² 23 m² 10 m² 33 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUZON (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624117Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 08/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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