Permis de construire Mixte N° 05624117Q0007

Permis de construire à Sauzon pour 389 m² de logement et locaux - Rue Du Port Vihan - Rue Du Can

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 05624117Q0007

Demandeur

HEBERGEMENT ET RESTAURATION DE L'HOTEL DU PHARE

Cette page présente le permis de construire n° 05624117Q0007, délivré le 1 juin 2017 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Port Vihan - Rue Du Can, Sauzon (56360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEBERGEMENT ET RESTAURATION DE L'HOTEL DU PHARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 35 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 318 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Locaux 1 458 m² 35 m² 0 m² 34 m² 318 m² 0 m² 1 141 m²
Total 1 458 m² 71 m² 318 m² 34 m² 318 m² 37 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 570 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 553 m²
Commerce et services 888 m² 35 m² 0 m² 17 m² 318 m² 0 m² 588 m²
Total locaux 1 458 m² 35 m² 0 m² 34 m² 318 m² 0 m² 1 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEBERGEMENT ET RESTAURATION DE L'HOTEL DU PHARE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825295207
SIRET
82529520700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624117Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Port Vihan - Rue Du Can, Sauzon (56360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEBERGEMENT ET RESTAURATION DE L'HOTEL DU PHARE et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624117Q0007, instruit par la commune de Sauzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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