Permis de construire Logement N° 05624115P0004

Permis de construire n° 05624115P0004 à Sauzon pour 428 m² de logement, Le Moulin De Logonet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 avril 2015

Dossier PC n° 05624115P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624115P0004 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2015, pour un projet situé Le Moulin De Logonet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 787 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS5, ZS4. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 787 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS5 ZS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Logonet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 478 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Total 240 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUZON (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624115P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 787 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin De Logonet, à Sauzon (56360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624115P0004, déposé en mairie de Sauzon.

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