Permis de construire Logement N° 05624116Q0042

Permis de construire n° 05624116Q0042 à Sauzon pour 130 m² de logement, Logonet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 05624116Q0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624116Q0042, délivré le 20 février 2017 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Logonet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 916 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 916 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
02/12/2017
Autorisation
20/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Logonet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 7 916 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 160 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUZON (56360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624116Q0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 02/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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