Permis de construire à Sauzon pour 583 m² de locaux - Rte De L Apothicairerie Kerguerch
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 13 avril 2015 · Dossier PC n° 05624115P0002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05624115P0002, délivré le 13 avril 2015 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte De L Apothicairerie Kerguerch, Sauzon (56360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² d'habitation, 20 m² de bureaux, 21 m² de commerce, 69 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV194.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sauzon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 59 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 59 m² | 199 m² |
| Locaux | 274 m² | 110 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 110 m² | 384 m² |
| Total | 414 m² | 169 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 169 m² | 583 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Commerce | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Agricole | 274 m² | 69 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 69 m² | 343 m² |
| Total locaux | 274 m² | 110 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 110 m² | 384 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624115P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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