Permis de construire Logement N° 05624023Y0070

Permis de construire n° 05624023Y0070 à Sarzeau pour 101 m² de logement, 14 Imp De La Pointe Du Logeo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 05624023Y0070

Demandeur

STOUVERIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624023Y0070 a été délivré le 4 août 2023, pour un projet situé 14 Imp De La Pointe Du Logeo. La demande émane de STOUVERIOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOUVERIOU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
421297821
SIRET
42129782100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624023Y0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Imp De La Pointe Du Logeo, à Sarzeau (56370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STOUVERIOU et accordé le 4 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624023Y0070, déposé en mairie de Sarzeau.

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