Déclaration préalable Locaux N° 05624021Y0082

Déclaration préalable n° 05624021Y0082 à Sarzeau pour 9 m² de locaux, 57 Imp De La Pointe Du Logeo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier DP n° 05624021Y0082

Demandeur

EQUINOXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mai 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624021Y0082 porte sur un projet situé 57 Imp De La Pointe Du Logeo. Le dossier a été déposé par EQUINOXE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 116 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 59 m²
Total 50 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 59 m²
dont Entrepôt 50 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 59 m²
Total locaux 50 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUINOXE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420494411
SIRET
42049441100028
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624021Y0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 57 Imp De La Pointe Du Logeo, à Sarzeau (56370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EQUINOXE et accordée le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624021Y0082, déposé en mairie de Sarzeau.

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