Déclaration préalable n° 05620617Y0155 à Saint-Avé pour 8 m² de locaux, ZA de Kermelin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier DP n° 05620617Y0155
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05620617Y0155 a été accordée le 4 décembre 2017, pour un projet situé ZA de Kermelin. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 77, CD 78. La voie, ZA de Kermelin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO, dont l'adresse déclarée est à Vannes Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245600366
- SIRET
- 24560036600075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VANNES CEDEX (56006)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620617Y0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, ZA de Kermelin à Saint-Avé (56890)
L’autre dossier recensé ZA de Kermelin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.