Permis de construire Logement N° 05624012H0245

Permis de construire n° 05624012H0245 à Sarzeau pour 1 500 m² de logement, 2 Rue Du Beg Lann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 05624012H0245

Demandeur

SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624012H0245 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé 2 Rue Du Beg Lann. SAS ESPACIL CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN254, CN255. Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
14/06/2016
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2016

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN254 CN255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 500 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 200 m² 1 500 m²
Total 300 m² 1 500 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 200 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 7 2 2 - 22
- 50,0 % 31,8 % 9,1 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412251753
SIRET
41225175300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1997
Localisation
LANESTER (56607)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624012H0245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 14/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Beg Lann, à Sarzeau (56370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ESPACIL CONSTRUCTION et accordé le 6 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 2 T4 et 2 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624012H0245, déposé en mairie de Sarzeau.

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