Permis de construire n° 05624019Y0071 à Sarzeau pour 201 m² de locaux, 10 Rue Toul Segal - Le Domain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 05624019Y0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624019Y0071 a été délivré le 27 septembre 2019 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Toul Segal - Le Domain.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 201 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XM29, XM73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 264 m² |
| Total | 63 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 264 m² |
| dont Hôtels | 63 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 264 m² |
| Total locaux | 63 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 264 m² |
Ce dossier crée 201 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624019Y0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |