Permis de construire Mixte N° 05624024Y0113

Permis de construire à Sarzeau pour 609 m² de logement et locaux - 10 Rue Toul Segal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 05624024Y0113

Demandeur

PERRON

Cette page présente le permis de construire n° 05624024Y0113, délivré le 21 janvier 2025 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Toul Segal, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 530 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XM261, XM29, XM73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

1 139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XM261 XM29 XM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 530 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 060 m²
Total 530 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 265 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 468 m²
Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Commerce et services 265 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 468 m²
Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 530 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827992595
SIRET
82799259500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624024Y0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Toul Segal, Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERRON et accordé le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 530 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624024Y0113, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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