Permis de construire Logement N° 05624017Y0021

Permis de construire n° 05624017Y0021 à Sarzeau pour 2 466 m² de logement, 0 Impasse De La Gree

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 05624017Y0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Impasse De La Gree, le permis de construire n° 05624017Y0021 a été délivré le 16 mai 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, dont 3 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T2, 7 T3, 2 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL14, CL3, CL332. Au total, 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 904 m²

Surface créée

2 466 m²

Variation nette

+2 466 m²

Surface totale après

2 466 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
22/02/2021
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL14 CL3 CL332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
Total 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 3
Logements collectifs 41
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 7 2 3 - 44
- 72,7 % 15,9 % 4,5 % 6,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624017Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (3 individuels, 41 collectifs), pour 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0 Impasse De La Gree, à Sarzeau (56370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 7 T3, 2 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624017Y0021, déposé en mairie de Sarzeau.

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