Permis de construire Logement N° 05624017Y0040

Permis de construire n° 05624017Y0040 à Sarzeau pour 161 m² de logement, Rue Tal Er Fetan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 05624017Y0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624017Y0040, délivré le 24 avril 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Tal Er Fetan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX279. Ce dossier fait partie des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/01/2019
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2019

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THURIAL (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624017Y0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 05/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Tal Er Fetan, à Sarzeau (56370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624017Y0040, déposé en mairie de Sarzeau.

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