Permis de construire n° 05623912R0036 à Saint-Vincent-sur-Oust pour 87 m² de locaux, Rd 764
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2013
Dossier PC n° 05623912R0036
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 764, le permis de construire n° 05623912R0036 a été délivré le 27 avril 2013 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH206. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 87 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 75 m² | 87 m² |
| Total | 12 m² | 87 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 75 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 87 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 75 m² | 87 m² |
| Total locaux | 12 m² | 87 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 75 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500741
- SIRET
- 24350074100042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- REDON (35600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623912R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |