Déclaration préalable n° 05623913R0005 à Saint-Vincent-sur-Oust pour 7 m² de locaux, 10 Imp Du Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier DP n° 05623913R0005
Demandeur
ENTREPRISE REDONNAISE D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05623913R0005 a été accordée le 15 mars 2013, pour un projet situé 10 Imp Du Bois. ENTREPRISE REDONNAISE D'ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA258, AA381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 122 m² |
| Total | 1 115 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 115 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 122 m² |
| dont Industrie | 1 115 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE REDONNAISE D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 629200056
- SIRET
- 62920005600063
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-OUST (56350)
Autres dossiers de ENTREPRISE REDONNAISE D'ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623913R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |