Permis de construire Locaux N° 05623715X0015

Permis de construire à Saint-Thuriau pour 428 m² de locaux - Coethuan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 05623715X0015

Demandeur

EARL DE L YLLIS

Cette page présente le permis de construire n° 05623715X0015, délivré le 9 février 2016 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Coethuan, Saint-Thuriau (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L YLLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 700 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 428 m² 0 m² 291 m² 0 m² 137 m² 428 m²
Total 291 m² 428 m² 0 m² 291 m² 0 m² 137 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 291 m² 428 m² 0 m² 291 m² 0 m² 137 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L YLLIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
323912774
SIRET
32391277400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-THURIAU (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623715X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coethuan, Saint-Thuriau (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE L YLLIS et accordé le 9 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623715X0015, instruit par la commune de Saint-Thuriau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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