Permis de construire Locaux N° 05623715X0013

Permis de construire n° 05623715X0013 à Saint-Thuriau pour 335 m² de locaux, Pa De Lann Velin Nord

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 05623715X0013

Demandeur

SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623715X0013 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé Pa De Lann Velin Nord. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA377, YA379. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thuriau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA377 YA379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
dont Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Entrepôt 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352958730
SIRET
35295873000017
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623715X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pa De Lann Velin Nord, à Saint-Thuriau (56300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES et accordé le 10 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623715X0013, déposé en mairie de Saint-Thuriau.

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