Déclaration préalable n° 05623716X0005 à Saint-Thuriau pour 30 m² de locaux, 14 Rue Fontaine Jean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier DP n° 05623716X0005
Demandeur
SCI CELLEIROT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05623716X0005 a été accordée le 31 mai 2016, pour un projet situé 14 Rue Fontaine Jean. La demande émane de SCI CELLEIROT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thuriau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 275 m² |
| Total | 245 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 275 m² |
| Total locaux | 245 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CELLEIROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488361510
- SIRET
- 48836151000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-THURIAU (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623716X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |