Permis de construire n° 05623221F0008 à Saint-Perreux pour 124 m² de locaux, Le Nouveau Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 05623221F0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Nouveau Bourg, le permis de construire n° 05623221F0008 a été délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PERREUX.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA65, AA66, AA67. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Perreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 124 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -107 m² | 187 m² |
| Total | 294 m² | 124 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -107 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 294 m² | 124 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -107 m² | 187 m² |
| Total locaux | 294 m² | 124 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -107 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602327
- SIRET
- 21560232700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PERREUX (56350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PERREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623221F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |