Déclaration préalable n° 05623220F0024 à Saint-Perreux pour 4 m² de locaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier DP n° 05623220F0024
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05623220F0024 a été accordée le 1 décembre 2020. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PERREUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Perreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Perreux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -3 m² | 4 m² |
| Total | 7 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -3 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -3 m² | 4 m² |
| Total locaux | 7 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -3 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602327
- SIRET
- 21560232700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PERREUX (56350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PERREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623220F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |