Déclaration préalable à Saint-Perreux pour 4 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier DP n° 05623220F0024
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERREUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 05623220F0024, accordée le 1 décembre 2020 à Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Saint-Perreux (56350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PERREUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Perreux
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² |
| Total | 7 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602327
- SIRET
- 21560232700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PERREUX (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623220F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |