Permis de construire Logement N° 05623221F0007

Permis de construire n° 05623221F0007 à Saint-Perreux pour 78 m² de logement, Le Val D'en Bas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 14 septembre 2021

Dossier PC n° 05623221F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Val D'en Bas, le permis de construire n° 05623221F0007 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2021 à Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Perreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Perreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 14 m²
Total 43 m² 78 m² 0 m² 29 m² 0 m² 49 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PERREUX (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623221F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Val D'en Bas, à Saint-Perreux (56350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623221F0007, déposé en mairie de Saint-Perreux.

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