Permis de construire Locaux N° 05623121Y0054

Permis de construire n° 05623121Y0054 à Saint-Nolff pour 226 m² de locaux, 6 Rue Denis Papin Za De Kerboulard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 05623121Y0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Denis Papin Za De Kerboulard, le permis de construire n° 05623121Y0054 a été délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 179 m² en commerce et activités de service et 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2023

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kerboulard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 346 m² 226 m² 0 m² 64 m² 0 m² 162 m² 508 m²
Total 346 m² 226 m² 0 m² 64 m² 0 m² 162 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 304 m² 179 m² 0 m² 64 m² 0 m² 115 m² 419 m²
Autres activités 42 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 89 m²
dont Bureaux 42 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 89 m²
Total locaux 346 m² 226 m² 0 m² 64 m² 0 m² 162 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NOLFF (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623121Y0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Denis Papin Za De Kerboulard, à Saint-Nolff (56250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623121Y0054, déposé en mairie de Saint-Nolff.

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