Permis de construire Mixte N° 05623121Y0021

Permis de construire n° 05623121Y0021 à Saint-Nolff pour 220 m² de logement et locaux, 3 Rue Des Lavandieres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 novembre 2021

Dossier PC n° 05623121Y0021

Demandeur

SCI DES LAVANDIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2021 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623121Y0021 porte sur un projet situé 3 Rue Des Lavandieres. SCI DES LAVANDIERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 132 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 63 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 177 m² 132 m² 0 m² 27 m² 63 m² 42 m² 219 m²
Total 177 m² 157 m² 63 m² 27 m² 63 m² 130 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 132 m² 0 m² 27 m² 63 m² 42 m² 219 m²
Total locaux 177 m² 132 m² 0 m² 27 m² 63 m² 42 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LAVANDIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832217137
SIRET
83221713700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
ST NOLFF (56250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623121Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Lavandieres, à Saint-Nolff (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES LAVANDIERES ; la décision est intervenue le 3 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623121Y0021, déposé en mairie de Saint-Nolff.

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