Permis de construire Mixte N° 05623121Y0021

Permis de construire à Saint-Nolff pour 220 m² de logement et locaux - 3 Rue Des Lavandieres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 05623121Y0021

Demandeur

SCI DES LAVANDIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05623121Y0021, délivré le 3 novembre 2021 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des Lavandieres, Saint-Nolff (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LAVANDIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 132 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA122.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 63 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 177 m² 132 m² 0 m² 27 m² 63 m² 42 m² 219 m²
Total 177 m² 157 m² 63 m² 27 m² 63 m² 130 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 132 m² 0 m² 27 m² 63 m² 42 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LAVANDIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832217137
SIRET
83221713700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST NOLFF (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623121Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Lavandieres, Saint-Nolff (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES LAVANDIERES et accordé le 3 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623121Y0021, instruit par la commune de Saint-Nolff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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