Permis de construire n° 05623115Y0027 à Saint-Nolff pour 33 m² de locaux, Parc D'activites De Kerbou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 novembre 2015
Dossier PC n° 05623115Y0027
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05623115Y0027, ayant fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2015 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parc D'activites De Kerbou. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DISTRIBUTION DE BRETAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM40, AM41, AM53. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 768 m² |
| Total | 735 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 735 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 768 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 115 m² |
| dont Entrepôt | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² |
| Total locaux | 735 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429216310
- SIRET
- 42921631000046
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-NOLFF (56250)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623115Y0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |