Permis de construire n° 05623114Y0005 à Saint-Nolff pour 1 036 m² de locaux, Parc D'activites De Kerbou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 05623114Y0005
Demandeur
SCI DE KERBOURLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623114Y0005 porte sur un projet situé Parc D'activites De Kerbou. Le demandeur déclaré est SCI DE KERBOURLARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM8, AM9, AM10. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 054 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 090 m² |
| Total | 2 054 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 940 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 976 m² |
| Autres activités | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total locaux | 2 054 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE KERBOURLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350702825
- SIRET
- 35070282500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-NOLFF (56250)
Autres dossiers de SCI DE KERBOURLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623114Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |