Permis de construire Locaux N° 05623115Y0025

Permis de construire à Saint-Nolff pour 223 m² de locaux - Talhouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 05623115Y0025

Demandeur

INVIVO NSA

Cette page présente le permis de construire n° 05623115Y0025, délivré le 20 novembre 2015 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Talhouet, Saint-Nolff (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVIVO NSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C315, C318, C319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 000 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2016

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C315 C318 C319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVIVO NSA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
636320038
SIRET
63632003800038
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
SAINT-NOLFF (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623115Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Talhouet, Saint-Nolff (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVIVO NSA et accordé le 20 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623115Y0025, instruit par la commune de Saint-Nolff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nolff

Autres types d'autorisations à Saint-Nolff