Permis de construire n° 05623114Y0007 à Saint-Nolff pour 1 113 m² de locaux, Zone De Kerboulard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 05623114Y0007
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2014 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623114Y0007 porte sur un projet situé Zone De Kerboulard. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DISTRIBUTION DE BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 074 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 3 187 m² |
| Total | 2 074 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 3 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 074 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 3 187 m² |
| dont Bureaux | 912 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 934 m² |
| dont Entrepôt | 1 162 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 2 253 m² |
| Total locaux | 2 074 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 3 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429216310
- SIRET
- 42921631000046
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Localisation
- SAINT-NOLFF (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623114Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |