Permis de construire Locaux N° 05623023K0002

Permis de construire à Saint-Nicolas-du-Tertre pour 356 m² de locaux - Les Friches

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 05623023K0002

Demandeur

MGM DECOMPACT

Cette page présente le permis de construire n° 05623023K0002, délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Friches, Saint-Nicolas-du-Tertre (56910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGM DECOMPACT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB360, ZB359, ZB151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 207 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

3 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB360 ZB359 ZB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas-du-Tertre Code postal 56910 Identifiant INSEE 56230
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 150 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 3 506 m²
Total 3 150 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 3 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 150 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 3 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGM DECOMPACT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853968444
SIRET
85396844400010
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE (56910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623023K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Friches, Saint-Nicolas-du-Tertre (56910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MGM DECOMPACT et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623023K0002, instruit par la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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