Permis de construire Locaux N° 05623024K0010

Permis de construire n° 05623024K0010 à Saint-Nicolas-du-Tertre pour 1 209 m² de locaux, Les Friches

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 05623024K0010

Demandeur

DES FRICHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623024K0010 a été délivré le 24 mars 2025, pour un projet situé Les Friches. DES FRICHES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB360, ZB359, ZB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Tertre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 507 m²

Surface existante avant

3 506 m²

Surface créée

1 209 m²

Variation nette

+1 209 m²

Surface totale après

4 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB360 ZB359 ZB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Tertre Code postal 56910 Identifiant INSEE 56230
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 506 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 4 715 m²
Total 3 506 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 4 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 506 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 4 715 m²
Total locaux 3 506 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 4 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES FRICHES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
488910704
SIRET
48891070400011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE (56910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623024K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Friches, à Saint-Nicolas-du-Tertre (56910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES FRICHES et accordé le 24 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623024K0010, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Tertre.

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