Permis de construire n° 05623023K0001 à Saint-Nicolas-du-Tertre pour 154 m² de locaux, 1 Le Bois Robert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 05623023K0001
Demandeur
DU BOIS ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Le Bois Robert, le permis de construire n° 05623023K0001 a été délivré le 25 mai 2023 à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan, Bretagne). DU BOIS ROBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD266, ZD267, ZD264. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Tertre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Tertre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Tertre Code postal 56910 Identifiant INSEE 56230
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 706 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 706 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 706 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 1 706 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS ROBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414636761
- SIRET
- 41463676100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE (56910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623023K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |