Permis de construire n° 05623024K0002 à Saint-Nicolas-du-Tertre pour 69 m² de locaux, Le Bois Robert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 05623024K0002
Demandeur
DUBOIS ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623024K0002 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé Le Bois Robert. Le dossier a été déposé par DUBOIS ENVIRONNEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD92, ZD266, ZD87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Tertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Robert
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Tertre Code postal 56910 Identifiant INSEE 56230
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 409 m² |
| Total | 2 340 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 409 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOIS ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932750946
- SIRET
- 93275094600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE (56910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623024K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |