Permis de construire n° 05622915R0004 à Saint-Martin-sur-Oust pour 276 m² de locaux, Les Nees
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 05622915R0004
Demandeur
SCEA LES NEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622915R0004 a été délivré le 18 juin 2015, pour un projet situé Les Nees. La demande émane de SCEA LES NEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB335, ZB94, ZB91. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nees
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
| Total | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES NEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349716811
- SIRET
- 34971681100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Autres dossiers de SCEA LES NEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622915R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |