Permis de construire n° 05622819K0023 à Saint-Marcel pour 140 m² de locaux, La Ville Frioul
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 05622819K0023
Demandeur
FERME DE LA VILLE FRIOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Frioul, le permis de construire n° 05622819K0023 a été délivré le 23 janvier 2020 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par FERME DE LA VILLE FRIOUL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D118, D115, D112. Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 580 m² |
| Total | 440 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 580 m² |
| Total locaux | 440 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA VILLE FRIOUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 853571636
- SIRET
- 85357163600010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-MARCEL (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622819K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |