Permis de construire n° 0562281900026 à Saint-Marcel pour 148 m² de locaux, La Grillonnaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 0562281900026
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES PATURAGES DE LA CLAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0562281900026 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé La Grillonnaie. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES PATURAGES DE LA CLAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK148, ZK151. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grillonnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 327 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 475 m² |
| Total | 1 327 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 327 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 1 327 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES PATURAGES DE LA CLAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477502405
- SIRET
- 47750240500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARCEL (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562281900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |