Déclaration préalable Locaux N° 05622724K0003

Déclaration préalable à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines pour 65 m² de locaux - 16 Avenue Du Porhoet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier DP n° 05622724K0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05622724K0003, accordée le 21 mars 2024 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Avenue Du Porhoet, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines Code postal 56490 Identifiant INSEE 56227
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 22 m² 43 m² 0 m² 43 m² 22 m² 205 m²
Total 183 m² 22 m² 43 m² 0 m² 43 m² 22 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 43 m² 22 m² 43 m² 0 m² 43 m² 22 m² 65 m²
Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 183 m² 22 m² 43 m² 0 m² 43 m² 22 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622724K0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Du Porhoet, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622724K0003, instruit par la commune de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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